La dotation comprend :

  1. une somme de 60 000,00€ constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
  2. les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
  3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé ;
  4. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;
  5. la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.