Association France Spondylarthrites

Membre de l’A.S.I.F : Ankylosing Spondylitis International Federation

Affiliée à l’AFLAR : Association Française de Lutte Antirhumatismale, Association loi 1901 reconnue d’utilité publique

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

ASSOCIATION FRANCE SPONDYLARTHRITES (A.F.S.)

Article 2 - objet

L'AFS est une association fondée et administrée par des malades tous atteints de spondylarthrite ankylosante ou maladies apparentées regroupées sous la dénomination de spondylarthropathies ou spondylarthrites. Elle accueille parmi ses membres les personnes atteintes par ces maladies, ainsi que leurs familles et amis.

L'A.F.S. se donne pour objectifs d'aider ses adhérents à mieux supporter les conséquences personnelles, familiales et sociales de leur affection chronique, souvent invalidante :

-  en les accueillant dans les permanences qu'elle organise

-  en soutenant toute initiative de nature à faire mieux connaître ou reconnaître la maladie

- en favorisant la diffusion d'une information optimale ayant préalablement reçu l'aval du corps médical,

- en établissant des liens privilégiés avec celui-ci, et en apportant un soutien et une participation active et bénévole aux programmes de recherche.

Pour optimiser son action, l'AFS s'entoure d'un COMITE MEDICAL CONSULTATIF composé de Professeurs et médecins rhumatologues ou autres spécialités, autres professionnels de santé, scientifiques ou chercheurs qui ont accepté d'apporter bénévolement conseils et soutien à l'association.

Article 3 - Siège Social et durée

Le siège de l'AFS est situé à :

HOPITAL AMBROISE-PARÉ

9 avenue Charles de Gaulle

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Il pourra être transféré ultérieurement sur décision du Conseil d'administration. La durée de l'association est illimitée.

Article 4 - Les membres de l'association

L'association est composée de membres malades, membres non malades et membres bienfaiteurs :

- sont membres malades : tous les malades atteints de spondylarthrites ayant adhéré à l'association, et qui sont à jour de la cotisation fixée pour chaque année civile par le Conseil d’Administration. Acteurs principaux au sein de l'association, ils ont le droit de vote.

     Cas particulier: dans la mesure où les malades mineurs ne peuvent entrer  dans     l'association, tout enfant malade et mineur pourra être représenté par un parent non malade qui obtiendra alors à sa place le statut de membre malade jusqu'à la majorité de l'enfant.  Il acquerra donc provisoirement le droit de vote tant qu'il restera membre malade; mais à la majorité de l'enfant, et s'il souhaite rester dans l'association, il deviendra automatiquement membre non malade, l'enfant malade ayant acquis la possibilité d'entrer en tant que membre malade.

- sont membres non malades : les parents non malades d'enfants malades majeurs, les familles ou amis de malades, ayant souhaité apporter leur soutien ou leur participation à la vie de l'association. Ils ont le droit de vote.

- sont membres bienfaiteurs tous les membres malades ou non malades qui effectuent un versement d’un montant au profit de l’association, décidé par l’A.G. (voir règlement intérieur), et supérieur à la cotisation de base.

Les conjoints des membres de l’Association peuvent adhérer et sont alors regroupés au sein de l’amicale des conjoints de spondylarthritiques.

Les enfants des membres de l’association peuvent adhérer et sont alors regroupés au sein de l’antenne des jeunes spondylarthritiques (ayant statut de délégation) avec les jeunes membres malades (AJS France).

Article 5 - Adhésion

Pour entrer dans l'association, le postulant devra en faire la demande écrite, adressée au Secrétariat National en précisant s'il est malade, conjoint de malade, parent d'enfant malade, ou non malade, ami.  La qualité de membre de l'association sera acquise dès lors que le postulant aura reçu l'agrément du conseil d'administration et qu'il se sera acquitté du paiement de sa cotisation pour l'année civile en cours.

Article 6 - Cotisations

Le montant des cotisations sera fixé annuellement en assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration, elle inclut le montant de l’abonnement à la revue de l’association.

Elle est toujours versée au Secrétariat National et est identique sur le territoire national.

Le président dispose d’un droit discrétionnaire pour moduler ce montant ainsi que le tarif des autres prestations de l’association, en fonction de la situation individuelle des adhérents.

Article 7 – Radiation et Démission

La qualité de membre se perd par :

-   le décès,

-  la démission volontaire, qui doit être adressée par écrit ou par mail à l’adresse du Secrétariat National de l’Association,

-  la démission d’office pour le non paiement de la cotisation dans les délais mentionnés au règlement intérieur,

-  la radiation de l'association pour motif grave.  Par motif grave, il faut entendre le non-respect des statuts, tout comportement, attitude ou acte malhonnête envers l'association ou certains de ses membres, qui pourraient porter préjudice à l'association.  La radiation sera prononcée par le conseil d'administration, après avoir entendu les explications de l'intéressé, préalablement convoqué – à ses frais -  par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen considéré équivalent par le Conseil d’Administration et prévu au règlement intérieur. 

Article 8 - Rôle du Comité Médical Consultatif

Le comité médical consultatif est composé de Professeurs et Médecins rhumatologues et autres ou chercheurs, qui se sont particulièrement investis dans le domaine des spondylarthropathies ou spondylarthrites, et qui ont accepté de répondre aux sollicitations de l'association.  Ce comité peut s'organiser de façon autonome autour d'un Président et constituer une structure indépendante de l'association, ne souhaitant ni ne pouvant intervenir dans la gestion de celle-ci.

Le Comité peut être néanmoins consulté à tout moment, y compris lors de conseils d'administration ou d'assemblées, pour des questions médicales.

Il est le garant des informations médicales et peut être sollicité avant la diffusion par des membres de l'association, de documents, ou de compte rendus de conférences médicales, afin d'en valider les contenus.

Il peut apporter contribution, conseil ou soutien dans l'organisation de réunions d'information, conférences, et fora. 

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent, outre les cotisations des adhérents, les dons, les recettes de manifestations exceptionnelles, les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que toute autre forme d'aide provenant de tout organisme public ou privé autorisé par la loi. 

Article 10 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration National constitué d’un nombre impair de membres (le nombre minimum est fixé par le règlement intérieur), élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, et choisis parmi les membres malades à jour de leur cotisation et ayant préalablement démontré leur implication dans l’Association (voir règlement intérieur).

Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers, tous les ans.  Les deux premiers tiers sortants sont tirés au sort par le conseil d'administration, à défaut de départ(s) volontaire(s).Les membres sortants sont rééligibles sauf les membres démissionnaires non rééligibles pour une durée de trois ans.  Les nouvelles candidatures et les renouvellements sont à adresser au Président, dans les formes détaillées dans le règlement intérieur, au plus tard un mois avant l'assemblée générale.  Les membres sont élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour et dans les formes détaillées dans le règlement intérieur.

Le conseil élit en son sein au minimum un ou une Président(e), un ou une Vice-président(e), un ou une Secrétaire Général(e) et un ou une Trésorier(ère). Chaque mandat peut faire l’objet d’un ou une adjoint(e). Ces termes seront ci-après utilisés au masculin pour désigner le mandat.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.  Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.  En cas de vacance d'un des membres, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Le (ou les) Vice-président(s) est (sont) tenu(s) de seconder le Président dans l'exercice de ses fonctions, et de le remplacer en cas d'absence.

Article 11 - Réunions du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président.  Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.  Les réunions font l'objet d'un procès-verbal cosigné par le président et le secrétaire général ou tout autre administrateur, et conservé au siège de l'association ou au Secrétariat National.

Chaque procès-verbal de séance devra être soumis à approbation du Conseil d'Administration lors de la séance suivante. 

Article 12- Rémunération

Les membres du Conseil d'Administration exercent bénévolement leurs fonctions et ne peuvent prétendre à aucune forme de rétribution, sous quelque forme que ce soit. Ils ont néanmoins droit à des remboursements de frais sur justificatifs et dans les limites prévues au règlement intérieur.

Les administrateurs devront toujours avoir le souci de limiter au maximum les frais de réunion, de fonctionnement et de déplacement. 

Article 13 - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres, à jour de leur cotisation ; ils sont convoqués individuellement par courrier ou tout autre moyen considéré équivalent par le Conseil d’Administration et prévu au règlement intérieur, au moins 21 jours avant la date prévue.  L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration et joint aux convocations.  Des questions spécifiques peuvent être inscrites à l'ordre du jour dans la mesure où elles ont été communiquées au Secrétariat National un mois avant l'Assemblée Générale.

Tous les membres, à jour de leur cotisation de l’année civile en cours (au plus tard quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire), ont le droit de vote, et en cas d'impossibilité de déplacement, ils peuvent se faire représenter en donnant leur pouvoir à un autre membre.  L'Assemblée Générale se réunit une fois par an ou sur la demande du quart au moins de ses membres.  Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.  En cas de partage des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.  Il n'y a pas de quorum exigé.  Le président ou tout autre membre du bureau, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.  Le trésorier ou tout autre membre du bureau rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. En cas de non nomination de Commissaire aux Comptes, une commission d'examen des comptes, composée de plusieurs membres, pourra être organisée avant l'assemblée, et devra rendre compte de sa mission devant l'assemblée.

L'assemblée procède à l’élection des administrateurs.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du Conseil d'Administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 13.

Elle peut alors délibérer sans quorum. 

Article 15 - règlement intérieur

Le Bureau du Conseil d’Administration pourra décider, au moment opportun, de l'établissement d'un règlement intérieur, qui sera soumis pour approbation au Conseil d’Administration.  Dès son adoption, il s'imposera à tous les membres de l'association. 

Article 16 – Structuration et organisation de l’association

1) A L'INTERNE : tenant compte du développement potentiel de l'association et des contraintes géographiques, il est prévu de créer progressivement des délégations régionales, et/ou des structures déconcentrées à caractère local ou départemental. 

2) A L'EXTERNE : l'association s'efforcera de développer un partenariat avec d'autres associations françaises de malades, ainsi qu'avec d'autres associations de pays européens ou extra-européens et pourra développer des partenariats avec des organisations scientifiques ou professionnelles. 

Article 17 - Fonctionnement et ressources des Délégations

Toute création de délégation devra être soumise à l'approbation du Conseil d'Administration auquel elle sera obligatoirement rattachée avec ses adhérents et auquel elle devra rendre compte de ses activités.

Toute nouvelle délégation ne peut constituer une association juridiquement distincte et a le devoir de se conformer aux statuts nationaux.  Elle ne peut donc déposer de statuts qui lui sont propres, ni modifier le montant de la cotisation qui reste nationale et que les adhérents doivent continuer à verser au siège ou au Secrétariat National.  La délégation sera administrée par un responsable de délégation élu par le Conseil d’Administration. Ce responsable pourra être assisté d’un suppléant, et/ou d’adjoint(s) de relais départemental, dans la limite des dispositions prévues au règlement intérieur.  Elle conserve une autonomie dans l'organisation de ses activités, dès lors qu'elle sert les objectifs de l'association nationale.  Elle ne peut procéder elle-même à des inscriptions ou radiations d'adhérents, devant se conformer aux articles 5 et 7 des présents statuts.  Elle a l'obligation de rendre en fin d'année son bilan d’activité et son bilan financier.

Elle conservera les sommes constituées par les subventions locales ou départementales    éventuellement récupérées ainsi que celles recueillies lors de manifestations qu'elle aura organisées. 

Article 18 - Dissolution de l'association

La dissolution est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur.  Elle fait l'objet d'une déclaration à la Préfecture du Siège Social.

L'actif sera dévolu à la recherche médicale sur les spondylarthrites ou à une autre association de malades.