Statuts

Dénomination(article 1)

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1" juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : ASSOCIATION FRANCAISE DES SPONDYLARTHRITIQUES (A.F.S)

 

Objet (article 2)

L'AFS est une association fondée et administrée par des malades tous atteints de spondylarthrite ankylosante ou maladies apparentées regroupées sous la dénomination de spondylarthropathies. Elle accueille parmi ses membres les personnes atteintes par ces maladies, ainsi que leurs familles.
L'A.F.S. se donne pour objectifs d'aider ses adhérents à mieux supporter les conséquences personnelles, familiales et sociales de leur affection chronique, souvent invalidante.


- en les accueillant dans les permanences qu'elle organise
- en soutenant toute initiative de nature à faire mieux connaître ou reconnaître la maladie
- en favorisant la diffusion d'une information optimale ayant préalablement reçu l'aval du corps médical,
- en établissant des liens privilégiés avec celui-ci, et en apportant un soutien et une participation active et bénévole aux programmes de recherche.

Pour optimiser son action, l'AFS s'entoure d'un COMITE MEDICAL CONSULTATIF composé de Professeurs et médecins rhumatologues ou chercheurs, qui ont accepté d'apporter bénévolement conseils et soutien à l'association.

 

Siège social et durée (article 3)

Le siège de l'AFS est situé au Centre Hospitalier Universitaire de RENNES, HOPITAL SUD - Clinique Thérapeutique - RHUMATOLOGIE -16 Boulevard de Bulgarie - BP 56129 - 35056 RENNES CEDEX 2


La domiciliation est accordée pour une durée de trois ans, à dater du 1 mars 2000, après accord du Directeur Général du CHU de Rennes, et devra à échéance, faire l'objet d'une demande de renouvellement auprès du Directeur Général du CHU de Rennes. Elle pourra être transférée ultérieurement sur décision du Conseil d'administration.
La durée de l'association est illimitée.

 

Les membres de l'association(article 4)

L'association est composée de membres actifs, membres associés et membres bienfaiteurs :
- sont membres actifs tous les malades atteints de spondylarthrite ou de spondylarthropathie ayant adhéré à l'association, et qui sont à jour de la cotisation fixée pour chaque année civile par le conseil d'administration.


Acteurs principaux au sein de l'association, ils ont le droit de vote.
Cas particulier: dans la mesure où les malades mineurs ne peuvent entrer dans l'association , tout enfant malade et mineur pourra être représenté par un parent non malade qui obtiendra alors à sa place le statut de membre actif jusqu'à la majorité de l'enfant. Il acquerra donc provisoirement le droit de vote tant qu'il restera membre actif; mais à la majorité de l'enfant, et s'il souhaite rester dans l'association, il deviendra automatiquement membre associé en tant que non malade, l'enfant malade ayant acquis la possibilité d'entrer en tant que membre actif.
- sont membres associés les parents non malades d'enfants malades majeurs, les familles ou amis de malades, ayant souhaité apporter leur soutien ou leur participation à la vie de l'association. Ils n'ont pas le droit de vote.
- sont membres bienfaiteurs tous les membres actifs ou associés qui effectuent un don au bénéfice de l'association.

 

Adhésion(article 5)

Pour entrer dans l'association, le postulant devra en faire la demande écrite, adressée au siège social de l'association et précisant s'il est malade, parent d'enfant malade, ou non malade. La qualité de membre de l'association sera acquise dès lors que le postulant aura reçu l'agrément du conseil d'administration et qu'il se sera acquitté du paiement de sa cotisation pour l'année en cours.

 

Cotisations (article 6)

Le montant de la cotisation est fixé annuellement en assemblée générale.


La cotisation est différente pour les membres actifs et les membres associés. Elle est toujours versée au siège social de l'association et doit demeurer identique sur tout le territoire national.

 

Radiation (article 7)

La qualité de membre se perd par :


- le décès,
- la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
- le non paiement de la cotisation dans un délai de six mois après sa date d'exigibilité,
- la radiation de l'association pour motif grave. Par motif grave, il faut entendre le non-respect des statuts, tout comportement, attitude ou acte malhonnête envers l'association ou certains de ses membres, qui pourrait porter préjudice à l'association. La radiation sera prononcée par le conseil d'administration, après avoir entendu les explications de l'intéressé, préalablement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Rôle du comité Médical Consultatif (article 8)

Le comité médical consultatif est composé de Professeurs et Médecins, rhumatologues ou chercheurs, qui se sont particulièrement investis dans le domaine des spondylarthropathies, et qui ont accepté de répondre aux sollicitations de l'association. Ce comité s'organise de façon autonome autour d'un Président, et constitue une structure indépendante de l'association, ne souhaitant ni ne pouvant intervenir dans la gestion de celle-ci . Le Comité peut être néanmoins consulté à tout moment, y compris lors de conseils d'administration ou d'assemblées, pour des questions médicales.


Il est le garant des informations médicales et est systématiquement sollicité avant la diffusion par des membres de l'association, de documents, ou de compte rendus de conférences médicales, afin d'en vérifier l'exactitude des contenus.
Il peut apporter contribution, conseil ou soutien dans l'organisation de réunions d'information, conférences, et forums.

 

Ressources (article 9)

Les ressources de l'association comprennent, outre les cotisations des adhérents, les dons, les recettes de manifestations exceptionnelles, les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que toute autre forme d'aide provenant de tout organisme public ou privé autorisé par la loi.

 

Conseil d'administration (article 10)

L'association est dirigée par un conseil d'administration national constitué d'un nombre impair de membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale, et choisis parmi les membres actifs à jour de leur cotisation. Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par tiers, tous les ans. Les deux premier tiers sortants sont tirés au sort par le conseil d'administration, à défaut de départ(s) volontaire(s). Les membres sortants sont rééligibles. Les nouvelles candidatures sont à adresser au Président, au plus tard quinze jours avant l'assemblée générale. Les membres sont élus à bulletin secret par l'assemblée générale, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour.


Le conseil élit en son sein au minimum un Président, un Vice-président un Secrétaire et un Trésorier.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacance d'un des membres, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Le Vice-Président est tenu de seconder le Président dans l'exercice de ses fonctions, et de le remplacer en cas d'absence.

 

Réunions du conseil d'administration (article 11)

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal co-signé par le président et le secrétaire, et conservé au siège de l'association.


Chaque procès-verbal de séance devra être soumis à approbation du conseil d'administration lors de la séance suivante.

 

Rémunération (article 12)

Les membres du conseil d'administration exercent bénévolement leurs fonctions et ne peuvent prétendre à aucune forme de rétribution, sous quelque forme que ce soit. Ils ont néanmoins droit à des remboursements de frais sur justificatifs et dans les limites prévues au règlement intérieur. Tous les frais de déplacement seront remboursés sur justificatif sur la base du tarif 2ème classe SNCF. Les administrateurs devront toujours avoir le souci de limiter au maximum les frais de réunion, de fonctionnement et de déplacement.

 

Assemblée générale ordinaire (article 13)

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres, à jour de leur cotisation; ils sont convoqués individuellement par courrier, au moins 21 jours avant la date prévue. L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration et joint aux convocations. Des questions spécifiques peuvent être inscrites à l'ordre du jour dans la mesure où elles ont été communiquées au Président avant l'assemblée générale.


Seuls les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont le droit de vote, et en cas d'impossibilité de déplacement, ils peuvent se faire représenter en donnant leur pouvoir à un autre membre actif. L'assemblée générale se réunit une fois par an ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le président dispose d'une voix prépondérante. Il n'y a pas de quorum exigé. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Une commission d'examen des comptes, composée de plusieurs membres, aura été organisée avant l'assemblée, et devra rendre compte de sa mission devant l'assemblée.
L'assemblée des membres actifs procède à l'élection des membres sortants du C.A..

 

Assemblée générale extraordinaire (article 14)

Sur demande d'au moins un tiers des membres actifs, ou sur demande du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 13.


Quorum : S'agissant d'un ordre du jour exceptionnel, (exemple: modification de statuts, dissolution), L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les trois quarts des membres actifs sont présents ou représentés. Si tel n'est pas le cas lors de la première assemblée, une seconde est convoquée dans un délai maximal d'un mois. Elle peut alors délibérer sans quorum.

 

Règlement intérieur (article 15)

Le conseil d'administration pourra décider, au moment opportun, de l'établissement d'un règlement intérieur, qui sera soumis pour approbation, à l'assemblée générale ordinaire. Dès son adoption, il s'imposera à tous les membres de l'association.

 

Développement de l'association (article 16)

1) A L'INTERNE : tenant compte du développement potentiel de l'association et des contraintes géographiques, il pourra être envisagé progressivement la création de sections déconcentrées à caractère local ou départemental. Des rapprochements interdépartementaux pourront être envisagés: dans la mesure où l'objectif principal devra demeurer exclusivement celui de servir l'intérêt des malades, ces rapprochements n'auront pas l'obligation de respecter le découpage administratif des régions. Le nombre des sections n'est pas limité. Le regroupement éventuel avec d'autres associations poursuivant les mêmes objectifs sera soumis à approbation de l'assemblée Générale.


2) A L'EXTERNE : l'association s'efforcera de développer un partenariat avec d'autres associations françaises de malades, ainsi qu'avec d'autres associations de pays européens ou extra-européens.

 

Fonctionnement et ressources des sections (article 17)

Toute création de section devra être soumise à l'approbation du conseil d'administration auquel elle sera obligatoirement rattachée avec ses adhérents, et auquel elle devra rendre compte de ses activités.


Toute nouvelle section ne peut constituer une association juridiquement distincte, et a le devoir de se conformer aux statuts nationaux. Elle ne peut donc déposer de statuts qui lui sont propres, ni modifier le montant de la cotisation qui reste nationale et que les adhérents doivent continuer à verser au siège. La section sera administrée par un responsable de section élu qui sera assisté d'un trésorier et d'un secrétaire. Elle conserve une autonomie dans l'organisation de ses activités, dès lors qu'elle sert les objectifs de l'association nationale. Elle ne peut procéder elle-même à des inscriptions ou radiations d'adhérents, devant se conformer aux articles 5 et 7 des présents statuts. Elle a l'obligation de rendre en fin d'année son bilan financier.
Chaque section recevra un tiers du montant de la cotisation nationale multiplié par le nombre de ses adhérents à terme échu, à réception de son bilan financier. Elle conservera les sommes constituées par les subventions locales ou départementales éventuellement récupérées ainsi que celles recueillies lors de manifestations qu'elle aura organisées.

 

Dissolution de l'association (article 18)

La dissolution est prononcée en assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. Elle fait l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.


L'actif sera dévolu à la recherche médicale ou à une autre association de malades.