Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" met l’accessibilité des soins au premier rang des priorités et place le patient au coeur du système de soins. Il met en avant, notamment, une meilleure coordination des parcours de soins. Pour ce faire, ce texte apporte des modifications d’organisation dans le secteur hospitalier et ambulatoire, et dans le secteur médico-social. Afin de permettre une offre de soins maximale, la répartition de l’offre sur l’ ensemble du territoire fait également l’objet de mesures. Une politique menée sur le terrain au niveau régional par l’action transversale des Agences régionales de santé (ARS). Enfin, le texte propose des actions de prévention fortes notamment en direction des jeunes.

Modernisation des établissements de santé et création de communautés hospitalières de territoire

Le statut des Établissements publics de santé (EPS) est modernisé. La rénovation de la gouvernance des hôpitaux donne davantage de responsabilité au directeur en lui donnant les outils nécessaires d’une gestion dynamique : le directeur s’appuiera sur un directoire, en particulier sur le président de la Commission médicale de l’établissement (CME). Ce sont les médecins, chefs de pôle, qui déclineront les objectifs médicaux et de gestion. Les établissements de santé devront développer une véritable culture du résultat. Le projet médical sera au c½ur du projet de l’établissement qui devra être approuvé par le conseil de surveillance. Le chef d’établissement sera évalué par l’Agence régionale de santé (ARS).

Les hôpitaux doivent répondre aux besoins croissants de la population mais ne peuvent tous apporter la même réponse d’une façon satisfaisante : d’où une approche collaborative avec la possibilité de s’associer en créant des Communautés hospitalières de territoire (CHT). La complémentarité des établissements permettra une meilleure utilisation des moyens et assurera une plus grande distribution entre les différentes structures.

Enfin, la possibilité de confier des missions de service public aux établissements de santé privé sera possible au sein de Groupements de coopération sanitaire (GCS). Une participation des cliniques privées qui sera assortie d’obligations d’une offre de soins et de son suivi au tarif conventionné.

Une meilleure répartition de l’offre de soins

Le projet de loi a pour objectif de mieux répartir les médecins sur le territoire. Pour que le nombre de médecins en exercice soit proportionnel aux besoins, il est prévu en amont de lier les études médicales aux besoins des différentes régions. Afin de lutter contre le phénomène des "déserts médicaux", le projet entend mieux répartir les professionnels de santé dans le respect de la liberté d’installation. Il prévoit de constituer un schéma définissant les priorités d’implantation de médecins.

Le texte définit également la médecine générale de premier recours en précisant qu’elle doit comprendre l’ensemble des professionnels susceptibles de répondre aux besoins de proximité des Français. Par son rôle spécifique de prise en charge, le médecin généraliste devient l’acteur pivot de l’organisation de l’offre de soins ambulatoire. La coopération entre médecins et paramédicaux (infirmiers...) est réaffirmée.

Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde et désengorger les urgences, la permanence de soins sera organisée au niveau des spécificités de chaque région. Ainsi, 25 % des passages aux urgences concernent les personnes âgées alors que la solution réside le plus souvent dans des solutions d’hébergement adaptées. Le président de la République a plaidé, dans son discours de Bletterans, le 22 septembre, pour une politique de proximité où les maisons de santé seraient l’ossature du système de santé.

Une organisation territoriale du système de santé

Le projet de loi porte création des Agences régionales de santé (ARS). Objectif : une organisation simplifiée et un meilleur ancrage territorial des politiques de santé.

Les ARS rassemblent les forces de l’État et de l’assurance maladie au niveau régional. Elles vont regrouper en une seule entité les sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements (Ddass, Drass, ARH, GRSP, Cram, Urcam, MRS).

Les ARS qui auront pour mission de décliner au niveau territorial les politiques de santé, pourront grâce au développement d’outils innovants garantir un meilleur accès aux soins et assurer des parcours de soins mieux adaptés aux besoins des patients. Elles seront notamment en charge de :

  la conduite des politiques de prévention ;
  l’organisation de la permanence des soins pour la médecine de ville et l’hôpital ;
  la répartition des professionnels de santé ;
  le maillage de l’offre de soins ;
  la coopération entre professionnels de santé et établissements de santé ;
  la gestion du risque.

Prévention et éducation thérapeutique

Parmi les actions de prévention majeures permettant de préserver le capital santé des jeunes, le projet de loi accentue les limitations d’accès à l’alcool et au tabac. Le texte prévoit l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs. Il interdit la vente d’alcool au forfait (open bar) et dans les stations-service, réglemente la vente d’alcool réfrigéré et la vente à domicile. Il interdit aussi les cigarettes aromatisées, dites cigarettes "bonbons".

Le texte prévoit aussi de développer l’éducation thérapeutique des patients pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques.

Ce projet de loi sera présenté devant le Parlement en janvier 2009. Une démarche d’accompagnement de la réforme sera mise en place dès la promulgation de la loi pour une durée de deux ans.

Et les réactions dans la Presse

« Bachelot lance le grand chantier du système de soins » pour « mieux soigner et mieux dépenser »
Le Figaro économie, Libération, Le Monde, La Tribune, Les Echos

Le Figaro économie indique en effet sur une page que « la ministre de la Santé présente sa loi ce mercredi. Elle espère décloisonner la santé, imposer un manager à la tête de l'hôpital et faciliter les reconversions sans fermer d'établissement », observe le journal.
Le quotidien rappelle notamment que ce texte vise à « mettre un vrai pilote à la tête de l'hôpital », expliquant que « le gouvernement veut faire du directeur le «patron» ».
Le Figaro économie remarque cependant que « très autonomes, les médecins hospitaliers craignent de perdre du pouvoir, même si l'un des leurs, élu par ses pairs, sera le bras droit du directeur ».
Le journal note en outre que « la loi crée les «communautés hospitalières de territoire», qui regrouperont plusieurs hôpitaux s'organisant ensemble pour répondre aux besoins de santé d'un bassin de population ».
Le quotidien retient aussi la création des agences régionales de santé (ARS), qui « élaboreront des «schémas régionaux d'organisation des soins» pour la médecine de ville, pour répondre au mieux aux besoins de la population ».
« Pas question de supprimer la liberté d'installation des médecins libéraux, mais seuls les projets correspondant à ces schémas recevront des aides », précise Le Figaro économie.
La Tribune remarque pour sa part que « le projet de loi devrait en principe être adopté dès la fin de l’année ou début 2009 », tandis que Les Echos retiennent que « la réforme de l’hôpital [est] au coeur de la loi Bachelot ».
Le journal se penche entre autres sur « le contrôle de l’Etat resserré ».
Libération publie de son côté un entretien avec Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé, qui « prend fait et cause pour le texte ».
Le responsable déclare que « ce projet s’attaque à la question essentielle de l’organisation des soins. Cela peut déplaire aux professionnels de santé qui aimeraient au mieux le statu quo, ou pire le laisser-aller ».
« Pour nous, usagers, cette organisation nouvelle ne pourra être que bénéfique pour l’intérêt général », poursuit Christian Saout.
Le responsable ajoute qu’« il faut en finir avec ces petits établissements dangereux en termes de qualité de soin. Cela ne veut pas dire qu’ils doivent disparaître, mais ils doivent changer ».
Christian Saout redoute cependant un blocage de la part des professionnels de santé, « car pour une fois il n’y a pas de carottes pour eux. Et ils ont la capacité de bloquer. Reste que l’immobilisme actuel serait dramatique ».
Le Monde s’intéresse pour sa part aux « mesures incitatives pour lutter contre la désertification », relevant que « le gouvernement a renoncé à la manière forte : il ne remettra pas en cause la liberté d’installation des praticiens ».

Revue de Presse Mediscoop du mercredi 22 octobre 2008